J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01327

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française

NOR : DOMA0300064A


Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 7 janvier 2004, il est mis fin, à compter du 10 janvier 2004, aux fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française exercées par M. Jean Ballandras, administrateur civil.